Assurance-vie Expatrié, Que Faire avec la crise?

Assurance-vie Expatrié : Comment se protéger au mieux dans ces temps de crises ? Quelques Pistes…

Face a la crise financière, a la crise de la dette, a la spéculation sur le devenir de l’euros, à la décollecte massive des contrats d’assurance-vie en France, à la défiance des épargnant, quelles sont les solutions envisageable pour les expatriés ?

Selon une étude, 68% des expatriés européens utilise les services de leurs banques et assureurs dans leur pays de nationalité.

En préambule rappelons qu’un résident Français et de surcroît expatrié peut librement souscrire un contrat d’assurance-vie au Luxembourg et ou sur toutes places financières de son choix.

Il peut à se titre souscrire une assurance-vie auprès d’un assureur Français et ou  Etranger et sera sera soumis ou pas à la fiscalité de son pays de résidence.

La protection de l’épargnant et ou de l’expatrié investissant dans un contrat d’assurance-vie à Luxembourg s’articule autour de ces points :

+ Solidité financière des compagnies d’assurances avec une procédure d’agrément stricte et rigoureuse
+ La séparation des actifs donc des dépôts des épargnants chez un tiers (Banques)
+ Le contrôle régulier des assureurs par un commissariat aux assurances

ainsi que 2 articles de loi.

La loi impose aux compagnies d’assurances luxembourgeoise :
+ une marge de solvabilité confortable ainsi que des fonds propres permettant de faire face à leurs engagements
+ la constitution d’un fonds de garantie
+ la représentation des provisions techniques par des actifs équivalents et voir supérieur.
Au regard de cette même loi, les compagnies d’assurance au Luxembourg sont tenues de déposer les actifs financiers qu’elles détiennent, en représentation des primes versées et de leur valorisation par les souscripteurs, auprès d’une banque agréée par le Commissariat aux Assurances.

Cet organisme officiel luxembourgeois est charger de surveiller le secteur des assurances.

En cas de défaillance de l’assureur, le Commissariat aux Assurances procéde au blocage des comptes pour protéger les droits des souscripteurs et remboursés les dépôts ainsi que les intérêts garantis.

Les actifs des épargnants des contrats d’assurance-vie sont obligatoirement déposés auprès de différentes banques dépositaires.

Ces actifs sont isolés des fonds propres de la Compagnie et font l’objet d’une convention tripartite établie entre le Commissariat aux Assurances, la compagnie et la banque dépositaire.

Ce cadre permet aux épargnants de bénéficier d’un effet de levier sécuritaire quand à leur dépôts.

En France, la situation est bien différente. Les actifs des contrat d’assurance-vie sont fondus dans la compagnie d’assurance et en cas de défaillance, vous n’êtes qu’un créancier chirographaire et vous ne bénéficiez d’aucun privilège.

La loi du 6 décembre 1991- Art 37 stipule que les actifs mobiliers doivent être déposés auprès d’un établissement agréé par le Commissariat aux conditions fixées par le règlement grand-duché du Luxembourg. Les titres de la dette publique luxembourgeoise, les obligations de communes et d’établissements publics ainsi que les obligations de sociétés luxembourgeoises garanties par l’Etat sont admis pour leur valeur nominale. Les autres actifs représentatifs sont admis pour la valeur à fixer par le Commissariat. Les entreprises doivent tenir l’inventaire permanent des actifs représentatifs de chaque gestion distincte et en communiquer au Commissariat la situation trimestrielle dans les formes et délais fixés par le Commissariat.

L’article 39 et 40 de la même loi décide que le souscripteur d’un contrat luxembourgeois est un créancier super privilégié de premier rang en cas de défaillance de l’assureur. 

« En cas de faillite de la compagnie d’assurances, les actifs de cette dernière seraient affectés en priorité à la couverture des engagements d’assurance. Un privilège de l’Etat lui-même viendrait en second rang en ce qui concerne les actifs représentatifs ».

Ce super privilège permet à l’épargnant de disposer d’une garantie bien supérieure par rapport à une compagnie française (dont le plafond est limité à 70.000€ !!!).

Face à la problématique que rencontre la zone euros dans son ensemble, il semble de plus important de diversifier son portefeuille d’investissement en assurance-vie en devises et par zone.

Le Comparateur AOC International Expat (AOC Insurance Broker) en relation avec le leader de la gestion au Luxembourg propose aux expatriés et non expatriés de comparer les compagnies d’assurance-vie autour de 4 critères :

+ La signature de l’assureur et sa solvabilité,
+ Le profil d’investissement de l’épargnant
+ Le modèle de gestion transparent (directe et ou déléguée sous la forme d’un mandat)
+ les outils de communication et d’informations directs afin d’arbitrer rapidement à la hausse comme à la baisse

Nous avons sélectionner les compagnies d’assurance-vie dans ce modèle tel que Allianz la Swiss Life, Lombard, La Baloise, Foyer ainsi que la juxtaposition de services bancaires attachés pour les expatriés (compte en banque, carte de crédit internationale, gestion de portefeuilles titres).

Pour plus d’informations, nous vous proposons de nous contacter par email afin de vous communiquer un questionnaire confidentiel et vous produire ensuite une étude comparative des solutions d’assurance-vie les mieux adaptées à votre profil.

INFOS PRATIQUES A LIRE :

Assurance-Vie du nouveaux pour les non résidents – Gestion de Fortune/Oct 2011 

 

Le Comparateur AOC International Expat (AOC Insurance Broker)
Website : www.assurance-sante-expatrie.eu
www.aoc-insurancebroker.fr
Infos : contact@assurance-sante-expatrie.eu

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