Le Visa Schengen – obtention et assurance médicale obligatoire

Le Visa Schengen et ou l’entrée dans l’espace économique Européen ?

Depuis le 14 juin 1985, « l’espace Schengen » en vertu d’accords bilatéraux entre l’union européenne désigne le territoire constitué par les quinze pays ayant adhéré aux Accords de Schengen (Suède, le Portugal, les Pays-Bas, la Norvège, le Luxembourg, l’Italie, L’Islande, la Grèce, La France, La Finlande, l’Espagne, le Danemark, la Belgique, l’Autriche et l’Allemagne). 

En 2008, de nouveaux pays ont rejoins l’espace Schengen : Malte, l’Estonie, la Lettonie, la Lithuanie, la Hongrie, la Pologne, la République Tchèque, la Slovaquie, la Slovénie et la Suisse).

L’entrée en vigueur des adhésions à l’Espace s’est fait progessivement comme il est possible de le constater ci-dessous alors que reste à ce jour en suspens la date d’entrée qui fait débat de la Roumanie et de la Bulgarie.

La convention de Schengen a pour objectif la libre circulation des personnes au sein de l’espace Schengen. Donc, par conséquent les visa Schengen délivré par un état membre des Accords de Schengen est valable pour l’ensemble de l’espace Schengen. Il est délivré pour des séjours d’une durée maximale de 90 jours par semestre voir plus avec l’obtention de carte de séjour temporaire et en fonction du statut et de la demande.Il est par ailleurs important de prendre en considération que tous les pays de l’Union Européenne ne sont pas concernés par les accords de Schengen (l’Islande et la Norvège font partie encore de ces pays).

Les ressortissants étrangers résidant légalement dans l’un des Etats Schengen peuvent effectuer des courts séjours dans tous les autres états de l’union européenne dans la mesure où le ressortissant est titulaire d’un passeport en cours de validité reconnu par tous les états Schengen et d’un permis de séjour délivré par les autorités du pays de résidence.

Pourquoi une assurance dite Visa-schengen est-elle obligatoire ?

Depuis le 1er juin 2004, le demandeur de visa Schengen est dans l’obligation de souscrire une assurance médicale couvrant le rapatriement et les frais médicaux à hauteur de 30 000 euros minimum.

Voici l’extrait de la décision du conseil de l’Union Europeenne :

— En outre, à l’appui de sa demande de visa de court séjour ou de voyage, le demandeur est tenu de prouver qu’il est titulaire, à titre individuel ou collectif, d’une assurance-voyage adéquate et valide couvrant les éventuels frais de rapatriement pour raison médicale, de soins médicaux d’urgence et/ou de soins hospitaliers d’urgence.

Les demandeurs devraient en principe contracter une assurance médicale rapatriement dans leur État de résidence. Lorsque cela n’est pas possible, ils devraient s’efforcer d’en obtenir une dans tout autre pays. Si l’hôte contracte une assurance pour le demandeur, il devrait le faire dans son propre État de résidence.
Cette assurance doit être valable sur l’ensemble du territoire des États membres qui appliquent intégralement les dispositions de l’acquis de Schengen et pendant toute la durée du séjour de l’intéressé. La couverture minimale est de 30 000 euros.”…

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 Informations  Pratiques et Complémentaires :

Site France Diplomatie (www.diplomative.gouv.fr)
Comment compléter le formulaire de demande de visa schengen
Les formulaires de visas
FAQ Visas

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165 commentaires sur “Le Visa Schengen – obtention et assurance médicale obligatoire

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